Chargement
La solution logicielle FRESHPROCESS est conçue, développée et commercialisée par la société FRESHCORE, société à responsabilité limitée au capital de 3.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le N° RCS 803 736 610, ayant son siège social 316 route du Bosc de Moffre - 81580 SOUAL (ci-après « FRESHCORE »).
Utilisée en mode SaaS (Software as a Service), FRESHPROCESS est un outil de gestion de projet collaboratif relatif à la gestion de la production, initialement développé pour les métiers des arts graphiques grâce à ses modules spécifiques.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles FRESHCORE met le Logiciel à la disposition de clients professionnels, dans le cadre d'une licence d'utilisation du Logiciel FRESHPROCESS.
Définitions :
"Client" signifie la société à laquelle une licence d'utilisation du Logiciel est concédée en vue d'une utilisation pour ses besoins professionnels.
"CGU" signifie les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
"Commande" signifie la proposition commerciale émanant de FRESHCORE et acceptée par le Client, matérialisée par la souscription par le Client, dans son espace personnel, à des modules du Logiciel et à des options liées à l'utilisation du Logiciel. Dans le cadre de la licence, la Commande du Client est évolutive (ainsi que la tarification, selon un abonnement mensuel).
"Documentation" signifie la documentation relative à l'accès et/ou à l'utilisation du Logiciel.
"Logiciel" signifie le code exécutable de la solution logicielle FRESHPROCESS - y compris toutes corrections, mises à jour, nouvelles versions - pour lesquels le Client a acquis une licence d'utilisation et toute documentation y afférant (dont la Documentation).
"Plate-forme" signifie la combinaison spécifique de matériel informatique et/ou d'environnement logiciel conforme aux préconisations de FRESHCORE à partir de laquelle l'Utilisateur peut accéder au Logiciel et l'utiliser dans de bonnes conditions. Cette combinaison est susceptible d'être modifiée et d'évoluer à la discrétion de FRESHCORE.
"Utilisateur(s)" (pouvant également désigner, selon le sens, le Client) signifie les personnes habilitées par le Client (notamment ses préposés) à utiliser le Logiciel pour les besoins professionnels du Client.
Inscription et acceptation des CGU
Toute utilisation du Logiciel est soumise aux termes des présentes CGU. En conséquence, le fait de s'inscrire en vue d'utiliser le Logiciel sur le site Internet https://www.freshprocess.eu implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions des CGU. Le Client reconnaît et accepte que lesdites CGU constituent l'intégralité des droits et obligations régissant l'utilisation du Logiciel en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal (et notamment tout bon de commande ou conditions générales d'achat).
Sélection des modules - Gestion des Utilisateurs
Suite à son inscription, le Client est amené à configurer certaines fonctionnalités du Logiciel dans son espace personnel, au regard de l'usage projeté et de son « environnement métier ».
Le Client peut sélectionner, dans l'onglet « Facturation », le ou les module(s) qu'il souhaite utiliser dans le cadre de la licence d'utilisation du Logiciel.
Un onglet « Gestion » permet au Client de saisir le nombre d'Utilisateurs souhaités dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Période d'essai
FRESHCORE accorde un accès temporaire au Logiciel, d'une durée limitée à trente (30) jours, afin de tester gratuitement le Logiciel. Cette période d'essai permet un accès gratuit à l'ensemble des fonctionnalités et modules du Logiciel, afin de permettre au client d'en vérifier l'adéquation à ses besoins professionnels.
Le Client reconnaît n'avoir aucun droit à l'égard du Logiciel pendant la période d'essai. Il est lié par l'ensemble des obligations contractuelles des présentes CGU, notamment en ce qui concerne les limitations et restrictions à la licence de Logiciel. FRESHCORE pourra mettre fin à la période d'essai en le notifiant par écrit. A compter de la fin de la période d'essai, le Client pourra soit valider une Commande portant sur une licence d'utilisation du Logiciel, soit cesser toute utilisation du Logiciel.
Renseignement par le Client de ses informations bancaires
A tout moment, suite à l'inscription, le Client peut renseigner ses informations bancaires en vue de pouvoir procéder au paiement de la licence d'utilisation du Logiciel, sous la forme d'un abonnement mensuel.
A défaut d'avoir complété l'ensemble des informations bancaires et autorisations nécessaires au paiement de la licence d'utilisation à FRESHCORE à l'issue de la période d'essai de 30 jours, l'accès au Logiciel sera automatiquement bloqué.
Plate-Forme - Environnement informatique
FRESHCORE préconise, pour une utilisation optimale du Logiciel, l'utilisation des navigateurs Internet suivants :
IE 9
Mozilla Firefox
Chrome
Il est conseillé d'utiliser le Logiciel via un processeur de type i3 et 4G de RAM, ainsi qu'un débit de connexion Internet minimum de 8 Mbit/s.
Réception - Réserves
Le Logiciel est considéré accepté à compter de la fin de la période d'essai (gratuite) de 30 jours. Si le Client ne souhaite pas poursuivre l'utilisation du Logiciel, il doit s'abstenir de renseigner ses coordonnées bancaires ou bien se désinscrire préalablement à la fin de ladite période d'essai.
Prix
En contrepartie de la licence d'utilisation du Logiciel, le Client s'engage à verser à FRESHCORE une redevance de licence sous la forme d'un abonnement mensuel dont le montant est défini en fonction des modules et options souscrits par le Client dans le cadre de l'utilisation du Logiciel (nombre d'utilisateurs, poids des « fichiers joints aux tâches » déposés par le Client ou ses propres clients, etc.). Les prix s'entendent toujours hors impôt, droit ou taxe applicable, hors remises, rabais et ristournes, et sont exprimés en Euros.
Les modules et options sont commercialisés aux tarifs en vigueur au jour de leur souscription par le Client. FRESHCORE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, moyennant information préalable des Clients par tout moyen.
Commande
La Commande est matérialisée par la sélection par le Client de modules du Logiciel et d'options liées à l'utilisation du Logiciel (nombre d'utilisateurs, poids des fichiers, etc), lesdits modules et caractéristiques étant des facteurs de variation du prix de la licence.
La Commande initiale est validée, à l'issue de la période d'essai de 30 jours, selon les modules et options choisis par le Client. La Commande est évolutive, le Client pouvant à tout moment souscrire à des modules et options ou, à l'inverse, renoncer à sa souscription à de tels modules ou à de telles options (la tarification étant alors adaptée au prorata de l'utilisation mensuelle de ces modules et options).
Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de FRESHCORE.
Configuration, installation, formation à l'utilisation du Logiciel
La souscription à une licence d'utilisation du Logiciel n'inclut pas son installation, sa configuration et la formation du Client et des Utilisateurs à son utilisation.
Le Client peut passer commande auprès de FRESHCORE pour effectuer ces prestations moyennant un coût supplémentaire. Il devra pour cela se rapprocher du service commercial de FRESHCORE pour obtenir des informations tarifaires et souscrire à ce type de prestations.
Il est précisé que les sessions de formation porteront exclusivement sur l'accompagnement dans le cadre de la prise en main de l'outil selon les usages projetés, à l'exclusion de tout codage ou développement logiciel supplémentaire).
Modalités de paiement
Les factures sont payables par prélèvement bancaire automatique sur le compte du Client selon les informations renseignées lors de la souscription, via le prestataire spécialisé de paiement en ligne « STRIPE ».
Tout retard de paiement entraîne l'application, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard égal à cinq (5) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur calculé sur l'ensemble des sommes dues par le Client, et ce sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts. En outre, tout défaut de paiement d'une échéance, pour quelque motif que ce soit, sera majoré de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (indemnités de retard, courriers et frais téléphoniques de relance, frais de rejet et de représentation des prélèvements bancaires, indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros TTC par facture conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce).
En cas de retard de paiement, FRESHCORE sera autorisée à suspendre l'utilisation du logiciel jusqu'au complet règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation et que FRESHCORE soit rendue responsable de tout préjudice éventuel résultant de ladite suspension.
Description du Logiciel
La description du Logiciel et de ses fonctionnalités est fournie sur le site Internet https://www.freshprocess.eu et dans la Documentation.
Utilisation du Logiciel
Le droit d'utilisation concédé au Client est un droit personnel, limité, non-transférable et non-exclusif, d'accéder au Logiciel et de l'utiliser pour la durée de la licence sur une Plate-forme conformes aux prérequis et spécifications définis par FRESHCORE. Le Logiciel n'est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée sous licence. En toute hypothèse, la licence d'utilisation est personnelle au Client et ne peut faire l'objet d'aucune cession ou prêt à d'autres personnes. L'utilisation du Logiciel est destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels du Client (toute autre utilisation du Logiciel étant formellement interdite) ce qui exclut tout service partagé.
Le Client s'engage à utiliser le Logiciel en vue de traiter des données compatibles avec le Logiciel. Ces données devront être exemptes de tout virus et le Client devra s'assurer de l'absence d'atteinte à tout droit de tiers (données personnelles, droit des marques, droit à l'image, droit d'auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc). Il est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel à ce sujet.
En tout état de cause, il est expressément convenu que toute installation, formation et/ou maintenance peut faire l'objet de commandes par le Client exclusivement auprès de FRESHCORE, à l'exclusion de tout au prestataire.
Prise d'effet - Durée
La licence prend effet à compter de la souscription du Client pour une durée indéterminée. Elle prend la forme d'un abonnement mensuel sans engagement de durée, le Client se voyant concéder un droit d'utilisation payant (hors période d'essai) jusqu'à la résiliation de l'offre à laquelle il a souscrit (par suppression de son compte ou en se rapprochant du service commercial FRESHCORE), la facturation étant alors réalisée au prorata des jours d'utilisation au cours du dernier mois de licence.
Mots de passe
Le Client désigne et assume la responsabilité des Utilisateurs qui auront accès au Logiciel. Chaque Utilisateur devra s'identifier avec un identifiant qui lui sera attribué et créer un mot de passe qui lui sera personnel (suite à l'envoi d'un mot de passe temporaire par FRESHCORE à chaque création d'un nouvel Utilisateur). Les identifiants et codes d'accès sont strictement personnels aux Utilisateurs qui s'engagent à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. Le Client se porte garant en son nom et au nom des Utilisateurs, de la bonne utilisation des identifiants et codes d'accès et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l'utilisation du Logiciel. De convention expresse, FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de la mauvaise garde de leurs mots de passe par les Utilisateurs.
Nombre d'Utilisateurs
Le droit d'utiliser le Logiciel est concédé pour le nombre d'Utilisateurs souscrits par le Client dans la Commande, ce nombre étant évolutif (et pouvant être paramétré dans l'espace personnel du Client) et étant un facteur de variation du tarif de la licence d'utilisation. Pour élargir le nombre des Utilisateurs, le Client devra souscrire à l'option appropriée dans son espace personnel.
FRESHCORE pourra procéder à une déconnexion automatique en cas d'abus ou si deux sessions sont ouvertes concomitamment sur le même poste (par exemple avec deux navigateurs).
Vérification - Audit
Le Client autorise FRESHCORE à effectuer un audit aux fins de contrôler l'utilisation normale du Logiciel et le respect des termes et conditions des CGU. Cette vérification devra avoir lieu pendant les heures ouvrables et ne devra pas entraver de manière déraisonnable l'activité du Client. En cas de constat d'une pratique diminuant la tarification ou la rendant sous-évaluée au regard de l'utilisation du Logiciel par le Client, FRESHCORE se réserve la possibilité de résilier la présente licence et/ou de facturer au Client le tarif qui aurait dû être appliqué.
Copie
Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées du Logiciel ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans le Logiciel.
Restrictions
Le Logiciel doit être utilisé sur une Plate-forme et dans un environnement d'exploitation (support d'information, réseau, serveur, etc.) conformes aux prérequis et spécifications définis par FRESHCORE, dont le Client s'engage à respecter les instructions et recommandations. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s'engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) ( i ) utiliser le Logiciel pour d'autres fins que celles décrites dans la Documentation, ( ii ) copier, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre logiciel, extraire, tout ou partie du Logiciel, créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), ( iii ) tenter de modifier de quelque façon que ce soit le Logiciel, même dans la mesure de corriger les erreurs qu'il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à FRESHCORE, ( iv ) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie du Logiciel, par tout moyen, à qui que ce soit, ( v ) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits du Logiciel ou la Documentation associée.
FRESHCORE se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir le Logiciel, mais aussi le droit d'adapter, de modifier et d'apporter des améliorations au Logiciel ou d'en arrêter la diffusion commerciale.
Limitations légales et réglementaires
Si le Client, dans le cadre de l'utilisation qu'il fait du Logiciel, est amené à traiter des données personnelles (notamment celles des Utilisateurs, de ses propres clients, ou de tiers), il s'engage à respecter toutes les prescriptions légales et réglementaires applicables à un tel traitement et notamment les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen N° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Modalités techniques afférentes à l'utilisation « application full web » / « Software as a Service »
Dans le cadre de la licence, FRESHCORE permet aux Utilisateurs d'accéder au Logiciel via un navigateur Internet selon les conditions décrites dans les CGU et/ou dans la Documentation. L'utilisation du Logiciel nécessite l'accès par les Utilisateurs à un réseau de télécommunications. Ce service n'est pas à la charge de FRESHCORE et devra être fourni par un opérateur de télécommunications du choix du Client et sous sa responsabilité. Le Client fait par ailleurs son affaire de l'installation et de la configuration des plates-formes nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Logiciel.
FRESHCORE met à la disposition du Client l'accès au Logiciel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une disponibilité mensuelle de 99 % dans des conditions normales d'exploitation, sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques choisis par FRESHCORE et sauf cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, la foudre, les attentats, les perturbations ou coupures de services sur les réseaux et services de télécommunications, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d'origine radioélectrique ou électrique, les problèmes techniques afférents à un prestataire externe tels que variation ou coupure de courant), et d'une façon générale toute cause directe ou indirecte entravant ou arrêtant l'accès au Logiciel ou aux services fournis par ses fournisseurs tels que le fournisseur d'accès Internet et l'hébergeur de serveurs.
Il est convenu que l'accès au Logiciel pourra être momentanément interrompu au titre de sa maintenance, de sa mise à jour, de pannes éventuelles, de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l'ensemble de ces périodes de maintenance ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l'engagement de la responsabilité de FRESHCORE, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. FRESHCORE se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l'accessibilité au Logiciel notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnités ou obligations quelconques, même si dans la mesure du possible, FRESHCORE s'efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.
En cas de mise à jour du Logiciel par FRESHCORE, il est convenu que l'accès au Logiciel pourra être perturbé pendant une durée allant jusqu'à quarante-huit (48) heures.
Hébergement et sauvegarde des données
Il est précisé que FRESHCORE n'effectuera aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur ses serveurs dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause. Il est expressément convenu que le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses données sur tous supports, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix. Il est d'ailleurs vivement conseillé au Client de réaliser la sauvegarde périodique de ses données sur différents supports. En tout état de cause, FRESHCORE n'assume ainsi aucune responsabilité ni garantie s'agissant de l'hébergement, du stockage et de la sauvegarde de l'historique et des données du Client dont ce dernier fera son affaire personnelle.
Caractéristiques du Logiciel
Il appartient au Client d'analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Logiciel et d'en vérifier l'adéquation avec ses propres besoins.
Limitations relatives à l'interopérabilité
Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le Logiciel interopérable avec des matériels ou d'autres logiciels avant d'en avoir informé FRESHCORE préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l'interopérabilité sont disponibles ou tant que FRESHCORE met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. En toutes hypothèses, le Client s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au Logiciel avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.
Modalités d'intervention
La maintenance du Logiciel est fournie exclusivement par FRESHCORE ou ses sous-traitants autorisés. Le support technique de FRESHCORE fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (Central European Time), sauf jours fériés et congés légaux, et sauf indisponibilité exceptionnelle du service de maintenance dont le Client sera informé cinq (5) jours à l'avance sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques et sauf cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux. Le Client aura accès au support technique de FRESHCORE par téléphone aux heures susvisées : 05.67.29.05.04.
A chaque accès du Client au support pour un problème donné il sera attribué un ticket d'incident. Pour que l'incident soit communiqué à l'équipe technique de FRESHCORE, la communication par le Client du problème rencontré sur le Logiciel devra inclure tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension du problème posé et notamment : référence du Client ; description du problème (titre, description détaillée, conséquences du problème) ; environnement (hardware, software, logiciels tiers) ; reproduction (configuration, et instructions nécessaires à la reproduction du problème).
En toutes hypothèses, FRESHCORE n'est tenue à aucune obligation de visite sur site, les prestations de maintenance étant effectuées à distance. La maintenance du Logiciel consiste en la mise à disposition d'un support technique, de corrections et de mises à jour du Logiciel pour la durée de la licence d'utilisation du Logiciel. Lesdites corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des présentes à moins que des conditions d'utilisation ne les accompagnent au cas par cas. Les nouvelles options et les nouvelles versions du Logiciel peuvent devoir faire l'objet, pour être utilisées, d'une souscription dans le cadre d'une Commande.
Conditions financières de l'intervention au titre de la maintenance
Le Client peut souscrire, auprès du service commercial de FRESHCORE, à un contrat de maintenance spécifique auprès de FRESHCORE lui assurant un accès prioritaire au service technique et un traitement prioritaire de ses demandes. Ce contrat spécifique se présente sous la forme d'un abonnement forfaitaire annuel portant sur un nombre d'heures déterminé de travaux maintenance dédiés aux demandes du Client.