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La solution logicielle FRESHPROCESS est conçue, développée et commercialisée par la société FRESHCORE, société à responsabilité limitée au capital de 3.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le N° RCS 803 736 610, ayant son siège social 316 route du Bosc de Moffre - 81580 SOUAL (ci-après « FRESHCORE »).
Utilisée en mode SaaS (Software as a Service), FRESHPROCESS est un outil de gestion de projet collaboratif relatif à la gestion de la production, initialement développé pour les métiers des arts graphiques grâce à ses modules spécifiques.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles FRESHCORE met le Logiciel à la disposition de clients professionnels, dans le cadre d'une licence d'utilisation du Logiciel FRESHPROCESS.
Définitions :
Toute utilisation du Logiciel est soumise aux termes des présentes CGU. En conséquence, le fait de s'inscrire en vue d'utiliser le Logiciel sur le site Internet https://www.freshprocess.eu implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions des CGU. Le Client reconnaît et accepte que lesdites CGU constituent l'intégralité des droits et obligations régissant l'utilisation du Logiciel en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal (et notamment tout bon de commande ou conditions générales d'achat).
Suite à son inscription, le Client est amené à configurer certains fonctionnalités du Logiciel dans son espace personnel, au regard de l'usage projeté et de son « environnement métier ».
Le Client peut sélectionner, dans l'onglet « Facturation », le ou les module(s) qu'il souhaite utiliser dans le cadre de la licence d'utilisation du Logiciel.
Un onglet « Gestion » permet au Client de saisir le nombre d'Utilisateurs souhaités dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.
FRESHCORE accorde un accès temporaire au Logiciel, d'une durée limitée à trente (30) jours, afin de tester gratuitement le Logiciel. Cette période d'essai permet un accès gratuit à l'ensemble des fonctionnalités et modules du Logiciel, afin de permettre au client d'en vérifier l'adéquation à ses besoins professionnels.
Le Client reconnaît n'avoir aucun droit à l'égard du Logiciel pendant la période d'essai. Il est lié par l'ensemble des obligations contractuelles des présentes CGU, notamment en ce qui concerne les limitations et restrictions à la licence de Logiciel. FRESHCORE pourra mettre fin à la période d'essai en le notifiant par écrit. A compter de la fin de la période d'essai, le Client pourra soit valider une Commande portant sur une licence d'utilisation du Logiciel, soit cesser toute utilisation du Logiciel.
A tout moment, suite à l'inscription, le Client peut renseigner ses informations bancaires en vue de pouvoir procéder au paiement de la licence d'utilisation du Logiciel, sous la forme d'un abonnement mensuel.
A défaut d'avoir complété l'ensemble des informations bancaires et autorisations nécessaires au paiement de la licence d'utilisation à FRESHCORE à l'issue de la période d'essai de 30 jours, l'accès au Logiciel sera automatiquement bloqué.
FRESHCORE préconise, pour une utilisation optimale du Logiciel, l'utilisation des navigateurs Internet suivants :
Il est conseillé d'utiliser le Logiciel via un processeur de type i3 et 4G de RAM, ainsi qu'un débit de connexion Internet minimum de 8 Mbit/s.
Le Logiciel est considéré accepté à compter de la fin de la période d'essai (gratuite) de 30 jours. Si le Client ne souhaite pas poursuivre l'utilisation du Logiciel, il doit s'abstenir de renseigner ses coordonnées bancaires ou bien se désinscrire préalablement à la fin de ladite période d'essai.
En contrepartie de la licence d'utilisation du Logiciel, le Client s'engage à verser à FRESHCORE une redevance de licence sous la forme d'un abonnement mensuel dont le montant est défini en fonction des modules et options souscrits par le Client dans le cadre de l'utilisation du Logiciel (nombre d'utilisateurs, poids des « fichiers joints aux tâches » déposés par le Client ou ses propres clients, etc.). Les prix s'entendent toujours hors impôt, droit ou taxe applicable, hors remises, rabais et ristournes, et sont exprimés en Euros.
Les modules et options sont commercialisés aux tarifs en vigueur au jour de leur souscription par le Client. FRESHCORE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, moyennant information préalable des Clients par tout moyen.
La Commande est matérialisée par la sélection par le Client de modules du Logiciel et d'options liées à l'utilisation du Logiciel (nombre d'utilisateurs, poids des fichiers, etc), lesdits modules et caractéristiques étant des facteurs de variation du prix de la licence.
La Commande initiale est validée, à l'issue de la période d'essai de 30 jours, selon les modules et options choisis par le Client. La Commande est évolutive, le Client pouvant à tout moment souscrire à des modules et options ou, à l'inverse, renoncer à sa souscription à de tels modules ou à de telles options (la tarification étant alors adaptée au prorata de l'utilisation mensuelle de ces modules et options).
Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de FRESHCORE.
La souscription à une licence d'utilisation du Logiciel n'inclut pas son installation, sa configuration et la formation du Client et des Utilisateurs à son utilisation.
Le Client peut passer commande auprès de FRESHCORE pour effectuer ces prestations moyennant un coût supplémentaire. Il devra pour cela se rapprocher du service commercial de FRESHCORE pour obtenir des informations tarifaires et souscrire à ce type de prestations.
Il est précisé que les sessions de formation porteront exclusivement sur l'accompagnement dans le cadre de la prise en main de l'outil selon les usages projetés, à l'exclusion de tout codage ou développement logiciel supplémentaire).
Les factures sont payables par prélèvement bancaire automatique sur le compte du Client selon les informations renseignées lors de la souscription, via le prestataire spécialisé de paiement en ligne « STRIPE ».
Tout retard de paiement entraîne l'application, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard égal à cinq (5) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur calculé sur l'ensemble des sommes dues par le Client, et ce sans préjudice de toute autre action en dommages et intérêts. En outre, tout défaut de paiement d'une échéance, pour quelque motif que ce soit, sera majoré de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplémentaires (indemnités de retard, courriers et frais téléphoniques de relance, frais de rejet et de représentation des prélèvements bancaires, indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros TTC par facture conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce).
En cas de retard de paiement, FRESHCORE sera autorisée à suspendre l'utilisation du Logicieljusqu'au complet règlement de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation et que FRESHCORE soit rendue responsable de tout préjudice éventuel résultant de ladite suspension.
La description du Logiciel et de ses fonctionnalités est fournie sur le site Internet https://www.freshprocess.eu et dans la Documentation.
Le droit d'utilisation concédé au Client est un droit personnel, limité, non-transférable et non-exclusif, d'accéder au Logiciel et de l'utiliser pour la durée de la licence sur une Plate-forme conformes aux prérequis et spécifications définis par FRESHCORE. Le Logiciel n'est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée sous licence. En toute hypothèse, la licence d'utilisation est personnelle au Client et ne peut faire l'objet d'aucune cession ou prêt à d'autres personnes. L'utilisation du Logiciel est destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels du Client (toute autre utilisation du Logiciel étant formellement interdite) ce qui exclut tout service partagé.
Le Client s'engage à utiliser le Logiciel en vue de traiter des données compatibles avec le Logiciel. Ces données devront être exemptes de tout virus et le Client devra s'assurer de l'absence d'atteinte à tout droit de tiers (données personnelles, droit des marques, droit à l'image, droit d'auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc). Il est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel à ce sujet.
En tout état de cause, il est expressément convenu que toute installation, formation et/ou maintenance peut faire l'objet de commandes par le Client exclusivement auprès de FRESHCORE, à l'exclusion de tout au prestataire.
La licence prend effet à compter de la souscription du Client pour une durée indéterminée. Elle prend la forme d'un abonnement mensuel sans engagement de durée, le Client se voyant concéder un droit d'utilisation payant (hors période d'essai) jusqu'à la résiliation de l'offre à laquelle il a souscrit (par suppression de son compte ou en se rapprochant du service commercial FRESHCORE), la facturation étant alors réalisée au prorata des jours d'utilisation au cours du dernier mois de licence.
Le Client désigne et assume la responsabilité des Utilisateurs qui auront accès au Logiciel. Chaque Utilisateur devra s'identifier avec un identifiant qui lui sera attribué et créer un mot de passe qui lui sera personnel (suite à l'envoi d'un mot de passe temporaire par FRESHCORE à chaque création d'un nouvel Utilisateur). Les identifiants et codes d'accès sont strictement personnels aux Utilisateurs qui s'engagent à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. Le Client se porte garant en son nom et au nom des Utilisateurs, de la bonne utilisation des identifiants et codes d'accès et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l'utilisation du Logiciel. De convention expresse, FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de la mauvaise garde de leurs mots de passe par les Utilisateurs.
Le droit d'utiliser le Logiciel est concédé pour le nombre d'Utilisateurs souscrits par le Client dans la Commande, ce nombre étant évolutif (et pouvant être paramétré dans l'espace personnel du Client) et étant un facteur de variation du tarif de la licence d'utilisation. Pour élargir le nombre des Utilisateurs, le Client devra souscrire à l'option appropriée dans son espace personnel.
FRESHCORE pourra procéder à une déconnexion automatique en cas d'abus ou si deux sessions sont ouvertes concomitamment sur le même poste (par exemple avec deux navigateurs).
Le Client autorise FRESHCORE à effectuer un audit aux fins de contrôler l'utilisation normale du Logiciel et le respect des termes et conditions des CGU. Cette vérification devra avoir lieu pendant les heures ouvrables et ne devra pas entraver de manière déraisonnable l'activité du Client. En cas de constat d'une pratique diminuant la tarification ou la rendant sous-évaluée au regard de l'utilisation du Logiciel par le Client, FRESHCORE se réserve la possibilité de résilier la présente licence et/ou de facturer au Client le tarif qui aurait dû être appliqué.
Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées du Logiciel ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans le Logiciel.
Le Logiciel doit être utilisé sur une Plate-forme et dans un environnement d'exploitation (support d'information, réseau, serveur, etc.) conformes aux prérequis et spécifications définis par FRESHCORE, dont le Client s'engage à respecter les instructions et recommandations. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s'engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) ( i ) utiliser le Logiciel pour d'autres fins que celles décrites dans la Documentation, ( ii ) copier, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre logiciel, extraire, tout ou partie du Logiciel, créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), ( iii ) tenter de modifier de quelque façon que ce soit le Logiciel, même dans la mesure de corriger les erreurs qu'il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à FRESHCORE, ( iv ) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie du Logiciel, par tout moyen, à qui que ce soit, ( v ) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits du Logiciel ou la Documentation associée.
FRESHCORE se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir le Logiciel, mais aussi le droit d'adapter, de modifier et d'apporter des améliorations au Logiciel ou d'en arrêter la diffusion commerciale.
Limitations légales et réglementaires
Si le Client, dans le cadre de l'utilisation qu'il fait du Logiciel, est amené à traiter des données personnelles (notamment celles des Utilisateurs, de ses propres clients, ou de tiers), il s'engage à respecter toutes les prescriptions légales et réglementaires applicables à un tel traitement et notamment les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen N° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Modalités techniques afférentes à l'utilisation « application full web » / « Software as a Service »
Dans le cadre de la licence, FRESHCORE permet aux Utilisateurs d'accéder au Logiciel via un navigateur Internet selon les conditions décrites dans les CGU et/ou dans la Documentation. L'utilisation du Logiciel nécessite l'accès par les Utilisateurs à un réseau de télécommunications. Ce service n'est pas à la charge de FRESHCORE et devra être fourni par un opérateur de télécommunications du choix du Client et sous sa responsabilité. Le Client fait par ailleurs son affaire de l'installation et de la configuration des Plates-formes nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Logiciel.
FRESHCORE met à la disposition du Client l'accès au Logiciel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une disponibilité mensuelle de 99 % dans des conditions normales d'exploitation, sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques choisis par FRESHCORE et sauf cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, la foudre, les attentats, les perturbations ou coupures de services sur les réseaux et services de télécommunications, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d'origine radioélectrique ou électrique, les problèmes techniques afférents à un prestataire externe tels que variation ou coupure de courant), et d'une façon générale toute cause directe ou indirecte entravant ou arrêtant l'accès au Logiciel ou aux services fournis par ses fournisseurs tels que le fournisseur d'accès Internet et l'hébergeur de serveurs.
Il est convenu que l'accès au Logiciel pourra être momentanément interrompu au titre de sa maintenance, de sa mise à jour, de pannes éventuelles, de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l'ensemble de ces périodes de maintenance ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l'engagement de la responsabilité de FRESHCORE, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. FRESHCORE se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l'accessibilité au Logiciel notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnités ou obligations quelconques, même si dans la mesure du possible, FRESHCORE s'efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.
En cas de mise à jour du Logiciel par FRESHCORE, il est convenu que l'accès au Logiciel pourra être perturbé pendant une durée allant jusqu'à quarante-huit (48) heures.
Il est précisé que FRESHCORE n'effectuera aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur ses serveurs dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause. Il est expressément convenu que le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses données sur tous supports, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix. Il est d'ailleurs vivement conseillé au Client de réaliser la sauvegarde périodique de ses données sur différents supports. En tout état de cause, FRESHCORE n'assume ainsi aucune responsabilité ni garantie s'agissant de l'hébergement, du stockage et de la sauvegarde de l'historique et des données du Client dont ce dernier fera son affaire personnelle.
Il appartient au Client d'analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Logiciel et d'en vérifier l'adéquation avec ses propres besoins.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le Logiciel interopérable avec des matériels ou d'autres logiciels avant d'en avoir informé FRESHCORE préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l'interopérabilité sont disponibles ou tant que FRESHCORE met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. En toutes hypothèses, le Client s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au Logiciel avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.
Modalités d'intervention
La maintenance du Logiciel est fournie exclusivement par FRESHCORE ou ses sous-traitants autorisés. Le support technique de FRESHCORE fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (Central European Time), sauf jours fériés et congés légaux, et sauf indisponibilité exceptionnelle du service de maintenance dont le Client sera informé cinq (5) jours à l'avance sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques et sauf cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux. Le Client aura accès au support technique de FRESHCORE par téléphone aux heures susvisées : 05.67.29.05.04.
A chaque accès du Client au support pour un problème donné il sera attribué un ticket d'incident. Pour que l'incident soit communiqué à l'équipe technique de FRESHCORE, la communication par le Client du problème rencontré sur le Logiciel devra inclure tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension du problème posé et notamment : référence du Client ; description du problème (titre, description détaillée, conséquences du problème) ; environnement (hardware, software, logiciels tiers) ; reproduction (configuration, et instructions nécessaires à la reproduction du problème).
En toutes hypothèses, FRESHCORE n'est tenue à aucune obligation de visite sur site, les prestations de maintenance étant effectuées à distance. La maintenance du Logiciel consiste en la mise à disposition d'un support technique, de corrections et de mises à jour du Logiciel pour la durée de la licence d'utilisation du Logiciel. Lesdites corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des présentes à moins que des conditions d'utilisation ne les accompagnent au cas par cas. Les nouvelles options et les nouvelles versions du Logiciel peuvent devoir faire l'objet, pour être utilisées, d'une souscription dans le cadre d'une Commande.
Conditions financières de l'intervention au titre de la maintenance
Le Client peut souscrire, auprès du service commercial de FRESHCORE, à un contrat de maintenance spécifique auprès de FRESHCORE lui assurant un accès prioritaire au service technique et un traitement prioritaire de ses demandes. Ce contrat spécifique se présente sous la forme d'un abonnement forfaitaire annuel portant sur un nombre d'heures déterminé de travaux maintenance dédiés aux demandes du Client.
En l'absence de souscription à ce contrat spécifique, les travaux réalisés par FRESHCORE dans le cadre de la maintenance pour le compte du Client seront facturés selon un taux horaire forfaitaire, et ne feront pas l'objet d'un traitement prioritaire.
Obligations du Client
Le Client doit fournir à FRESHCORE tous les moyens et informations raisonnables pour lui permettre d'exécuter la maintenance, et notamment fournir tous les documents, renseignements, et éléments existants nécessaires à la bonne compréhension et à la reproduction du problème posé. Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du Logiciel et les recommandations de FRESHCORE, en particulier celles décrites dans les présentes CGU et la Documentation. Le Client est tenu de communiquer à FRESHCORE les éventuelles évolutions de la configuration de son parc informatique susceptibles de remettre en cause l'utilisation du Logiciel ou sa maintenance. Avant toute opération de maintenance, le Client s'engage à sauvegarder ses données, fichiers, ou programmes afin d'éviter toute perte ou détérioration. Le Client demeure exclusivement responsable de la sécurité de ses informations. Le Client est pleinement conscient que la maintenance du Logiciel nécessite une coopération active avec FRESHCORE. FRESHCORE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à la réalisation de la maintenance, étant précisé que FRESHCORE, comme le Client, est soumis à une obligation de moyens.
Restrictions à la maintenance
Seul le Logiciel est concerné par la maintenance qui ne couvre pas les autres logiciels, matériels ou systèmes d'exploitation. La maintenance ne couvre pas les problèmes d'administration de système, la configuration de système et l'assistance aux tests, sauf accord convenu par écrit avec FRESHCORE.
FRESHCORE n'est pas tenue au déploiement du Logiciel dans l'environnement technique (matériel et logiciel) du Client, à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres systèmes d'exploitation/d'information, et aux services de conseils nécessaires pour identifier les besoins du Client et pour ajuster le Logiciel en conséquence. FRESHCORE ne pourra être requise de fournir des services de maintenance si le Client manque à ses obligations en vertu des présentes CGU.
FRESHCORE ne sera pas tenue d'assurer la maintenance dans les cas où (i) les défauts sont dus à une mauvaise utilisation du Logiciel par le Client ou l'Utilisateur par rapport à sa Documentation ; (ii) le Logiciel a été modifié par le Client, l'Utilisateur ou par un tiers sans l'accord préalable et écrit de FRESHCORE; ou (iii) les défauts de fonctionnement sont dus à des raisons externes au Logiciel y compris, à une interruption des réseaux de télécommunication et/ou électriques, des insuffisances des équipements d'accueil, des accidents ou des catastrophes naturelles constituant des cas de force majeure.
Garantie limitée au Logiciel
Le Logiciel relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique, il ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. Le fonctionnement du Logiciel, correctement utilisé sur des Plates-formes certifiées, non-modifié et régulièrement mis à jour, est garanti conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour la durée de la licence.
Gestion, analyse et pilotage de projets - Edition de documents
Le Client reconnaît et accepte que FRESHCORE ne fournisse qu'un outil logiciel permettant à son utilisateur, à partir de ses fichiers et données (et ceux de ses clients), de gérer, analyser et piloter des projets, et d'éditer ou générer des documents destinés à être exploités dans le cadre de son activité.
FRESHCORE ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des données et livrables qui résultent de l'utilisation du Logiciel, et dont le Client est le seul responsable. Il appartient au Client de contrôler la justesse des informations et données. L'utilisation qui en est faite par le Client est faite sous sa seule responsabilité, ce dernier garantissant FRESHCORE contre tout recours de tiers.
La responsabilité de FRESHCORE ne peut ainsi en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant notamment d'une inexactitude ou d'une omission.
Confidentialité
FRESHCORE s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des données du Client auxquelles FRESHCORE pourrait avoir accès pour les besoins des présentes, sauf instruction contraire du Client. FRESHCORE est conscient de la nature confidentielle des données traitées par le Client et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des données du Client.
Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de l'accès à son réseau local et à ses installations informatiques. Il s'engage notamment à prendre toute mesure utile à assurer la sécurité et la confidentialité des données du Logiciel et à la non-divulgation des codes d'accès.
Les garanties précitées ne sont pas applicables si le défaut de conformité du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation inappropriée ou d'une Plate-forme non conforme aux préconisations de FRESHCORE. Toute garantie autre que celles décrites ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l'adéquation du Logiciel à tous les besoins et exigences du Client et qui relève de sa seule appréciation. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QU'IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT, DE SON EXACTITUDE ET DE SES PERFORMANCES. Le Client a reçu toutes les informations nécessaires de FRESHCORE lui permettant de bien connaître le Logiciel et d'apprécier son adéquation à ses besoins avant la Commande notamment, par la possibilité de tester gratuitement le Logiciel avant de passer commande. Il reconnaît et accepte qu'il est impossible de garantir (i) que le Logiciel conviendra à toutes les combinaisons et utilisations que le Client pourrait choisir, (ii) qu'il fonctionne dans tout environnement d'exploitation, et (iii) qu'il sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. FRESHCORE ne pourra pas être tenue responsable (i) des défauts et/ou des altérations du Logiciel et des conséquences qui peuvent résulter d'une utilisation non conforme du Logiciel par le Client, ( ii ) de la non-conformité des données de l'utilisateur avec les prescriptions et conditions de fonctionnement du Logiciel (iii) d'une intervention inadéquate sur le Logiciel, et/ou de (iv) l'utilisation ou de l'assemblage du Logiciel avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque de la Plate-forme du Client). Est exclue toute obligation, exprès ou implicite, relative au Logiciel en termes notamment, mais sans limitation, d'utilisation, de performances ou de résultat, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à une fin spécifique ou d'absence de contrefaçon.
FRESHCORE est tenue à une obligation générale de moyens pour l'ensemble des prestations qu'elle fournit dans le cadre des présentes CGU.
Le Client reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier accepter (i) que FRESHCORE ne peut en aucune manière être tenue responsable des difficultés ou des ralentissements d'accès au Logiciel ou du non-acheminement de ses données, (ii) que la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse ne sont pas garantis et peuvent impacter l'accès au et l'utilisation du Logiciel, (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à sauvegarder et protéger ses données (iv) que les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative et peuvent impacter l'accès au Logiciel et son utilisation, (v) que l'engagement de FRESHCORE est limité à assurer l'accès au Logiciel, FRESHCORE ne pouvant s'engager sur la fiabilité des données, le temps de leur transmission, le temps d'accès au Logiciel, les interruptions et/ou restrictions des réseaux d'accès des opérateurs télécoms, les pertes de données, les erreurs d'affichage, les temps d'affichage, et d'une façon générale, les performances techniques de l'accès et de l'utilisation du Logiciel liés au réseau Internet et/ou aux réseaux des opérateurs télécoms.
De manière générale, dans toute la mesure permise par la législation applicable, les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes CGU s'appliquent et ce, quel que soit le fondement de responsabilité. En aucun cas, FRESHCORE ne pourra être tenue envers le Client, y compris en cas de réclamations d'un tiers, pour toutes réclamations ou quelques coûts que ce soient liés à tous dommages indirectsrésultant du Logiciel (ou de l'impossibilité d'y accéder), notamment mais sans limitation, tout manque à gagner, pertes d'exploitation, de bénéfices, de données, d'enregistrements ou de contenus, toute interruption d'activité. En aucun cas, FRESHCORE n'aura d'obligation ou responsabilité pour des dommages autres que des dommages directs prouvés qui lui sont imputables, toutefois dans la limite suivante. En toute hypothèse, la responsabilité totale de FRESHCORE sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder les redevances de licence que le Client a effectivement payées. Sauf disposition contraire stipulée par la législation applicable, sans possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle, toute action, légale ou autre, relative à une responsabilité de FRESHCORE ne peut être intentée plus d'un an après l'apparition de son fait générateur. Nonobstant les dispositions du présent article, FRESHCORE décline et refuse toute responsabilité s'agissant d'une utilisation du Logiciel après la fin de la licence d'utilisation du Logiciel.
De convention expresse, FRESHCORE ne saurait être tenue responsable de la fiabilité, de la véracité, de la performance, de la pertinence, des omissions, des pertes ou des erreurs (notamment en cas de transmission d'informations erronées) des informations issues de l'utilisation du Logiciel. Il est ainsi expressément convenu entre les parties que FRESHCORE n'assume aucune responsabilité liée à l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur.
Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Logiciel ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et/ou demeurent réservés à tout moment à FRESHCORE. Les informations communiquées par FRESHCORE sont la propriété de FRESHCORE et l'accès au Logiciel n'emporte aucun transfert de droit au bénéfice du Client. Le contenu du Logiciel ne peut faire, même partiellement, l'objet d'un prêt, d'une cession, d'une extraction de données et/ou de transfert sur aucun support. Le Client reconnaît et accepte que FRESHCORE soit titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Il est notamment rappelé les dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle selon lequel « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l'auteur ou de l'éditeur, est illicite ». Toute représentation ou reproduction ne respectant pas la législation en vigueur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Chacune des Parties se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation, de plein droit et sans intervention judiciaire, obligation ou autre responsabilité, si l'autre Partie ne respecte pas les termes des présentes CGU ou de toutes autres conditions afférentes au Logiciel, moyennant un préavis de quinze (15) jours sous réserve que la Partie défaillante n'ait pas mis un terme au manquement dans ledit délai de préavis.
FRESCHORE se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation du Client, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois dans l'hypothèse où le siège social du Client serait situé à moins de soixante (60) kilomètres du lieu de son siège social, 81580 – SOUAL, FRESHCORE ayant elle-même une activité d'agence de communication dans le domaine du digital et de la signalétique.
A compter de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, le Client doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel, de quelque façon que ce soit. Les droits et obligations qui, par nature, devront perdurer après la fin de cette licence produiront toujours leurs effets.
Pour les besoins des présentes CGU, « Informations Confidentielles » se rapportent à toute information relative à l'activité de l'une ou l'autre des Parties aux présentes. Les Parties reconnaissent que le Logiciel constitue et incorpore des Informations Confidentielles, produits d'efforts de création originale et de secrets commerciaux, que FRESHCORE a développés, constitués, acquis ou obtenus sous licence en engageant de lourds investissements en recherche et développement. Chacune des Parties s'engage à traiter les Informations Confidentielles de l'autre Partie comme strictement confidentielles et à ne pas les utiliser pour son propre compte.
Les présentes CGU sont exécutés et régis selon le droit français (exclusion faite des règles relatives aux conflits de lois et de juridictions). En cas de difficultés relatives à leur validité, interprétation, exécution, inexécution, résiliation et de toutes leurs suites, les Parties conviennent de soumettre leur différend au tribunal compétent dans le ressort du siège social de FRESHCORE auquel il est expressément fait attribution de compétence nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou demande incident, y compris pour des procédures sur requête ou d'urgence.
Le Client ne peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes CGU ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations sans le consentement préalable et exprès de FRESHCORE. Toute cession non autorisée de tels droits et obligations est nulle et non avenue.
Les échanges de documents et notifications entre les Parties devront être faits à leur siège social respectif ou à toute autre adresse que les Parties désigneront. Toutes autres communications concernant l'exécution des présentes CGU seront transmises au(x) contact(s) approprié(s) et pourront être transmises par courrier électronique.
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les Parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre Partie d'une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, chacune des Parties pourra à tout moment demander l'exécution stricte et intégrale par l'autre Partie des dispositions et conditions des présentes CGU.
Sauf opposition expresse du Client, FRESHCORE pourra répertorier la dénomination de l'entreprise du Client et se prévaloir des services fournis sur ses documents commerciaux, plaquettes, site Internet ou à l'occasion de manifestations et de publications.